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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d'amusement
Loi modifiant la Loi sur le courtage immobilier
Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et modifiant d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
Loi modifiant la Loi sur la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec
Loi sur le ministère du Travail
Loi modifiant le Code du travail
Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et modifiant la Loi sur la programmation éducative et d'autres dispositions législatives
Loi concernant le Fonds d'assurance de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 40 Ko)
Loi concernant Champlain Regional College of General and Vocational Education