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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur la protection des personnes atteintes de maladie mentale et modifiant diverses dispositions législatives
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
Loi sur les véhicules hors route