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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur les fondations universitaires
Loi concernant certains rôles d'évaluation foncière dressés sous la responsabilité de la Municipalité régionale de comté de Portneuf
Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec