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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi modifiant le Code des professions concernant les comités de discipline des ordres professionnels
Loi concernant la Ville de Sorel (PDF, 33 Ko)