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Projets de loi présentés le lundi 16 décembre 1996

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
80

Loi no 3 sur les crédits, 1996-1997

Public du gouvernement Sanction