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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'aide au développement des coopératives
Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail
Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant la durée de la semaine normale de travail