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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement
Loi modifiant la Loi sur la presse
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Transports
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives