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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (PDF, 35 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route
Loi concernant la négociation d'ententes relatives à la réduction des coûts de main-d'oeuvre dans le secteur municipal