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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu (PDF, 28 Ko)
Loi modifiant la Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
Loi modifiant la Loi sur les services correctionnels et d'autres dispositions législatives
Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds
Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal
Loi sur la Société Innovatech Régions ressources
Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Loi sur la Société Innovatech du Sud du Québec
Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale
Loi sur l'Institut de la statistique du Québec
Loi sur le regroupement de certaines sociétés d'État
Loi sur le tabac
Loi modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction
Loi modifiant le Code du travail
Loi modifiant la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et d'autres dispositions législatives