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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la Ville de Verdun
Loi concernant le fonds des bourses d'études du curé Louis Aldéric Desjardins (PDF, 38 Ko)
Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies du Québec
Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins
Loi concernant le régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec
Loi modifiant la Loi concernant le régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal
Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques (PDF, 816 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 32 Ko)