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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Bas-Richelieu (PDF, 30 Ko)
Loi modifiant la Loi concernant la Fédération des commissions scolaires du Québec
Loi remplaçant la Charte de la Ville de Sainte-Foy (PDF, 45 Ko)