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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
Loi sur les sages-femmes
Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole
Loi modifiant le Code de procédure pénale (PDF, 35 Ko)
Loi modifiant le Code civil relativement à la publication de certains droits au moyen d'avis
Loi modifiant la Loi de police
Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec
Loi concernant Les Soeurs du Bon-Pasteur de Québec
Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha