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Projets de loi présentés le mardi 9 mai 2000

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
109

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Public du gouvernement Sanction
119

Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec

Public du gouvernement Sanction
121

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
125

Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Public du gouvernement Sanction
192

Loi sur l'initiative populaire (PDF, 34 Ko) 

Public de député Présentation