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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives
Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq
Loi sur l'initiative populaire (PDF, 34 Ko)