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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi no 3 sur les crédits, 2000-2001
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière
Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité
Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les abeilles
Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés
Loi sur les coopératives de services financiers