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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études
Loi concernant les services de transport par taxi
Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport
Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers
Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais
Loi modifiant la Charte de la langue française
Loi concernant Le Club de Curling de Sept-Îles Inc
Loi sur le Mouvement Desjardins
Loi concernant la Régie d'assainissement des eaux usées de Boischatel, L'Ange-Gardien, Château-Richer
Loi concernant la Ville de Grand-Mère (PDF, 26 Ko)