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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Loi assurant la mise en oeuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
Loi concernant la Ville de Montréal
Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance et la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Régions
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant les résidences pour personnes âgées
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier
Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval
Loi constituant la Mutuelle d'assurance aviation de l'Association québécoise des transporteurs aériens (AQTA)