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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda
Loi concernant la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la Mauricie