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Projets de loi présentés le mardi 17 décembre 2002

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
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148

Loi budgétaire no 1 donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001 et à certains énoncés budgétaires (PDF, 651 Ko) 

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