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Documents déposés le lundi 15 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation 2002-2003 (HTML, 11 Mo)  580-20031215 Rapport annuel
2003-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation États financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill 2002-2003 (HTML, 223 Ko)  581-20031215 Autres
2003-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Décret gouvernemental et cadre de référence : plan quinquennal d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2007 (HTML, 6 Mo)  582-20031215 Autres
2003-12-15 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique "Livre blanc : la sécurité privée, partenaire de la sécurité intérieure" - Ministère de la Sécurité publique (HTML, 6 Mo)  583-20031215 Autres
2003-12-15 Vien, Dominique, Membre de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 4, 5 et 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (HTML, 1 Mo)  584-20031215 Rapport de commissions
2003-12-15 Vien, Dominique, Membre de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 10, 11 et 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 23, Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 6 Mo)  585-20031215 Rapport de commissions
2003-12-15 Vermette, Cécile, Députée de Marie-Victorin Extrait de pétition, signée par 14 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Marie-Victorin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 204 Ko)  586-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 39 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Terrebonne, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 222 Ko)  587-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Deslières, Serge, Député de Beauharnois Extrait de pétition, signée par 63 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Beauharnois, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 230 Ko)  588-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rimouski, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 228 Ko)  589-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de l'Assomption, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 233 Ko)  590-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 65 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 214 Ko)  591-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Extrait de pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'adoption du P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux, et l'approche biomédicale dans l'organisation des services en santé mentale (HTML, 262 Ko)  592-20031215 Extrait de pétition
2003-12-15 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait du mémoire du Syndicat professionnel des diététistes et nutritionnistes du Québec, présenté à la Commission des affaires sociales, concernant le P.L. 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (HTML, 93 Ko)  593-20031215 Autres
2003-12-15 Boisclair, André, Leader parlementaire de l'opposition officielle Procès-verbal no 27 de l'Assemblée nationale, en date du 19 novembre 2003 (HTML, 699 Ko)  594-20031215 Autres
 

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