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Projets de loi présentés le mercredi 16 juin 2004

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
59

Loi modifiant le Code civil relativement au mariage

Public du gouvernement Sanction