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Documents déposés le jeudi 17 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Politique-cadre sur les partenariats public-privé, juin 2004 (HTML, 1 Mo)  1070-20040617 Autres
2004-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de Loto-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 5 Mo)  1071-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société des alcools du Québec (SAQ), pour l'exercice financier terminé le 27 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  1072-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel du groupe de travail sur les mécanismes d'examen des plaintes dans le réseau de la santé et des services sociaux, juin 2004 (HTML, 5 Mo)  1073-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport de l'École Polytechnique de Montréal concernant les rapports spécifiques pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 4 Mo)  1074-20040617 Rapport d'activités
2004-06-17 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 7 Mo)  1075-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport 2001-2002 sur la performance et les perspectives de développement de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) (HTML, 6 Mo)  1076-20040617 Rapport d'activités
2004-06-17 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport de l'Université Laval sur les fonds de fonctionnement, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2002 (HTML, 5 Mo)  1077-20040617 Autres
2004-06-17 Marcoux, Yvon, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  1078-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 11 Mo)  1079-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Béchard, Claude, Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille Plan d'action 2004-2005 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 2 Mo)  1080-20040617 Autres
2004-06-17 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport d'activités du Conseil consultatif de la lecture et du livre 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1081-20040617 Rapport d'activités
2004-06-17 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1082-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l''information du Québec 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1083-20040617 Rapport annuel
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Entente intérimaire sur les services policiers 2003-2004 conclue entre le Conseil Atikamekw de Wemotaci, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 274 Ko)  1084-20040617 Autres
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Entente sur les services policiers conclue entre le Grand conseil des cris, l'administration régionale crie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 2 Mo)  1085-20040617 Autres
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Entente transitoire concernant le maintien du corps de police de la Communauté Uashat Mak Mani-Utenam conclue entre Innu Takwainkan Uashat Mak Mani-Utenam, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1086-20040617 Autres
2004-06-17 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Entente intérimaire sur les services policiers 2003-2004 conclue entre le Conseil des Attikamekw de Manawan, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 271 Ko)  1087-20040617 Autres
2004-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 16 janvier 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre du Québec, concernant la désignation à titre de membres de la sous-commission de la Réforme parlementaire de Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier et François Ouimet, député de Marquette (HTML, 53 Ko)  1088-20040617 Autres
2004-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Doris Paradis, Vérificatrice générale par intérim, concernant les mesures de sécurité prises afin d'assurer la confidentialité des rapports qui sont déposés à l'Assemblée nationale conformément à l''Article 44 de la Loi sur le vérificateur général (HTML, 259 Ko)  1089-20040617 Autres
2004-06-17 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 juin 2004, a entendu la Corporation d'hébergement du Québec, dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion (HTML, 261 Ko)  1090-20040617 Rapport de commissions
2004-06-17 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 9 juin 2004, a entendu l'Institut national de santé publique du Québec, dans le cadre de l'examen de ses orientations de ses activités et de sa gestion, de l'étude de ses états financiers et de ses rapports annuels 2001-2002 et 2002-2003 (HTML, 278 Ko)  1091-20040617 Rapport de commissions
2004-06-17 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Extrait de pétition, signée par 51 ex-employés de la Régie de l'assurance maladie du Québec, concernant le rachat d'années de service (HTML, 237 Ko)  1092-20040617 Extrait de pétition
2004-06-17 Dion, Léandre, Député de Saint-Hyacinthe Extrait de pétition, signée par 3 109 citoyens et citoyennes de la circonscription de Borduas, concernant le projet de construction du complexe CLSC - soins de longue durée sur l'emplacement actuel du Golf de Beloeil (HTML, 214 Ko)  1093-20040617 Extrait de pétition
2004-06-17 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait de pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'aménagement des haltes routières (HTML, 194 Ko)  1094-20040617 Extrait de pétition
2004-06-17 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 376 citoyens et citoyennes de la région de Saint-Vianney, concernant les travaux sur la route 195 entre Saint-Vianney et Amqui (HTML, 231 Ko)  1095-20040617 Extrait de pétition
2004-06-17 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Lettre d'opinion de Michel Tremblay, président de l'Union des municipalités du Québec, en date du 16 juin 2004, concernant le dossier des regroupements municipaux (HTML, 213 Ko)  1096-20040617 Autres
 

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