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Projets de loi présentés le mardi 7 décembre 2004

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
222

Loi concernant " Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute "

D'intérêt privé Sanction
223

Loi concernant la Ville de Baie-Comeau

D'intérêt privé Sanction