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Documents déposés le jeudi 9 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-09 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Projets d'amendements au P.L. 38, Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être (HTML, 1 Mo)  1483-20041209 Autres
2004-12-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre de l'élection partielle du 28 novembre 2004 dans la circonscription no 2 de la Commission scolaire de l'Estuaire (HTML, 631 Ko)  1484-20041209 Rapport d'activités
2004-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 219, Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec (HTML, 690 Ko)  1485-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 216, Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc. (HTML, 677 Ko)  1486-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 210, Loi sur la compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs (HTML, 313 Ko)  1487-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 7 décembre 2004, a étudié le rapport sur l'application de la Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement conformément au 2e alinéa de l'article 4 de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (HTML, 610 Ko)  1488-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 208, Loi concernant la Ville de Murdochville (HTML, 348 Ko)  1489-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 215, Loi concernant la Ville de la Tuque (HTML, 371 Ko)  1490-20041209 Rapport de commissions
2004-12-09 Valois, Jonathan, Député de Joliette Article de Claude Arpin, du quotidien The Gazette, en date du 20 mars 1997, concernant les activités d'Option Canada (HTML, 774 Ko)  1491-20041209 Autres
 

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