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Documents déposés le vendredi 10 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-10 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1492-20041210 Rapport annuel
2004-12-10 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 9 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 64, Loi modifiant la Loi électorale (HTML, 265 Ko)  1493-20041210 Rapport de commissions
2004-12-10 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 74, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 Mo)  1494-20041210 Rapport de commissions
2004-12-10 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 2, 7 et 8 décembre 2004, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 73, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (HTML, 1 Mo)  1495-20041210 Rapport de commissions
2004-12-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 4 405 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une campagne de sensibilisation contre les comportements violents à l'égard des femmes (HTML, 209 Ko)  1496-20041210 Extrait de pétition
2004-12-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 1 335 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le Régime public d'assurance médicaments (HTML, 294 Ko)  1497-20041210 Extrait de pétition
2004-12-10 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 1 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le régime public d'assurance médicaments (HTML, 280 Ko)  1498-20041210 Extrait de pétition
2004-12-10 Valois, Jonathan, Député de Joliette Lettre, en date du 24 novembre 1997, adressée à Denis Patry, directeur du Centre de documentation du Parti québécois, par Mme Thérèse Fortier, responsable de l'accès au Bureau du Directeur général des élections, accompagnée de documents concernant Option Canada (HTML, 6 Mo)  1499-20041210 Autres
 

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