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Documents déposés le mardi 18 octobre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 14 septembre 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de André Boulerice, député de Sainte-Marie - Saint-Jacques, l'informant de sa démission (HTML, 60 Ko)  2110-20051018 Autres
2005-10-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2111-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2112-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2113-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil du médicament 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2114-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de la Régie de l'assurance maladie du Québec 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2115-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil de la santé et du bien-être 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2116-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  2117-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'Urgences-Santé 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2118-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2119-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2120-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2121-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (HTML, 311 Ko)  2122-20051018 Autres
2005-10-18 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et les conseils de bande d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (HTML, 204 Ko)  2123-20051018 Autres
2005-10-18 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Décret 375-2005 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 18 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (HTML, 152 Ko)  2124-20051018 Autres
2005-10-18 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport d'activités du Commissaire de l'industrie de la construction 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2125-20051018 Rapport d'activités
2005-10-18 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2126-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2127-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Échange de correspondance entre Ralph Goodale, ministre des Finances du Canada, et Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, à la suite de la motion concernant le déséquilibre fiscal adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 8 mars 2005 (HTML, 1 Mo)  2128-20051018 Autres
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 26 juillet 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement du Canada, au sujet de la motion concernant les travaileuses et les travailleurs âgés victimes d'un licenciement collectif adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale le 16 juin 2005 (HTML, 59 Ko)  2129-20051018 Autres
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 21 septembre 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Diane Lemieux, leader de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Claude Pinard, député de Saint-Maurice, à titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire (HTML, 56 Ko)  2130-20051018 Autres
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  2131-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2132-20051018 Rapport annuel
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires dans le cadre des élections partielles du 18 septembre 2005 dans la circonscription no 9 de la Commission scolaire de Portneuf et du 25 septembre 2005 dans la circonscription no 10 de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean (HTML, 1 003 Ko)  2133-20051018 Rapport d'activités
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Conseil du trésor à l’Assemblée nationale sur les emplois occasionnels de la fonction publique soustraits de certaines dispositions de la Loi sur la fonction publique en vertu de la directive du Conseil concernant ces emplois, les motifs ayant justifié ces mesures ainsi que deux avis de la Commission de la fonction publique au sujet des modifications à cette directive, et ce, conformément à l''article 84 de la Loi sur la fonction publique (HTML, 3 Mo)  2134-20051018 Autres
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1272 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 147 Ko)  2135-20051018 Décision du Bureau
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1273 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les sommes accordées au député qui est chef d'un autre parti d'opposition représenté à l'Assemblée nationale (HTML, 126 Ko)  2136-20051018 Décision du Bureau
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1274 du Bureau de l'Assemblée concernant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la commission spéciale sur la Loi électorale (HTML, 267 Ko)  2137-20051018 Décision du Bureau
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 18 octobre 2005 (HTML, 236 Ko)  2138-20051018 Autres
2005-10-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Préavis de la motion proposée par François Legault, député de Rousseau inscrite au Feuilleton et préavis du 19 octobre 2005 : "Que le gouvernement libéral cesse d'alourdir le fardeau fiscal des familles québécoises par des hausses de tarifs et de cotisations tels la hausse des tarifs d'électricité, des services de garde et la hausse des primes d'assurance médicaments" (HTML, 90 Ko)  2139-20051018 Autres
2005-10-18 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, entre le 17 février et le 15 septembre 2005, a procédé à une consultation générale sur le P.L. 88, Loi sur la sécurité privée (HTML, 1 Mo)  2140-20051018 Rapport de commissions
2005-10-18 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le les 20 avril et le 1er septembre 2005, a procédé à une consultation générale sur le document intitulé "Politique du médicament" (HTML, 4 Mo)  2141-20051018 Rapport de commissions
2005-10-18 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 28 septembre, a procédé au choix des députés qui feront partie du comité de candidature chargé de proposer au ministre de la Santé et des Services sociaux une liste de personnes qu'il juge aptes à être nommées à titre de commissaire à la santé et au bien-être, en applcation de l'article 4 de la Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être (HTML, 167 Ko)  2142-20051018 Rapport de commissions
2005-10-18 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait de pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d'assurance pour les motocyclistes (HTML, 285 Ko)  2143-20051018 Extrait de pétition
2005-10-18 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Deux tableaux produits par la Direction du développement de l'industrie des produits forestiers du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, concernant les emplois reliés aux fermetures d'usines dans ce secteur (HTML, 213 Ko)  2144-20051018 Autres
 

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