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Documents déposés le jeudi 14 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-14 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport de la président du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale sur l'application de la Loi sur l'administration publique 2005-2006 (HTML, 22 Mo)  852-20061214 Autres
2006-12-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé 2002-2003 (HTML, 22 Mo)  853-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement 2005-2006 (HTML, 20 Mo)  854-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport d'activités du Comité d'accréditation des associations d'élèves ou d'étudiants, pour les années scolaires 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 (HTML, 726 Ko)  855-20061214 Rapport d'activités
2006-12-14 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec 2005-2006 (HTML, 2 Mo)  856-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du Conseil de la science et de la technologie 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  857-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel d'activité 2005-2006 du Conseil de la science et de la technologie (HTML, 16 Mo)  858-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie 2005-2006 (HTML, 17 Mo)  859-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec 2005-2006 (HTML, 41 Mo)  860-20061214 Rapport annuel
2006-12-14 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 17 mai 2006, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (HTML, 7 Mo)  861-20061214 Rapport de commissions
2006-12-14 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 24 mai 2006, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des lésions professionnelles (HTML, 6 Mo)  862-20061214 Rapport de commissions
2006-12-14 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, du 1er décembre 2004 au 13 décembre 2006, a procédé à l'étude du rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale et a tenu des consultations particulières dansl e cadre de ce mandat (HTML, 41 Mo)  863-20061214 Rapport de commissions
2006-12-14 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Premier extrait d'une pétition, signée par 31 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Abitibi-Ouest, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  864-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Charest, Solange, Députée de Rimouski Deuxième extrait d'une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  865-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé Troisième extrait d'une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bonaventure, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  866-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Quatrième extrait d'une pétition, signée par 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  867-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait d'une pétition, signée par 5 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant la redistribution aux organismes Famille de Lanaudière des budgets autrefois réservés au soutien des organismes et aux familles de Lanaudière (HTML, 1 Mo)  868-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Premier extrait d'une pétition, signée par 51 citoyens et citoyennes de la circonscription de Dubuc, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  869-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Lemieux, Diane, Députée de Bourget Deuxième extrait d'une pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bourget, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  870-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Cholette, Roch, Député de Hull Troisième extrait d'une pétition, signée par 66 citoyens et citoyennes de la circonscription de Hull, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 1 Mo)  871-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Legendre, Richard, Député de Blainville Quatrième extrait d'une pétition, signée par 134 citoyens et citoyennes de la circonscription de Blainville, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  872-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Valois, Jonathan, Député de Joliette Cinquième extrait d'une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes de la circonscription de Joliette, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 807 Ko)  873-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Sixième extrait d'une pétition, signée par 144 citoyens et citoyennes de la circonscription de Labelle, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  874-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Extrait d'une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes de la circonscription de Mirabel, concernant le rétablissement du tarif d'électricité payé par les églises comparables à celui de la biénergie (HTML, 1 Mo)  875-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait d'une pétition, signée par 108 citoyens et citoyennes de la circonscription de Duplessis, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  876-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait d'une pétition, signée par 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les lois régissant le monde de l'adoption (HTML, 1 Mo)  877-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait d'une pétition, signée par 227 citoyens et citoyennes de Saint-Patrice, concernant le respect de la Loi sur le développement durable et la Loi sur la qualité de l'environnement par Festi-Val, division d'Agrior (HTML, 1 Mo)  878-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait d'une pétition, signée par 44 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Maurice, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et au soutien aux parents (HTML, 2 Mo)  879-20061214 Extrait de pétition
2006-12-14 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Extrait d'une pétition, signée par 4910 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protectino des sites Pascagama et Vallée des Montagnes blanches contre toute exploitation industrielle (HTML, 1 Mo)  880-20061214 Extrait de pétition
 

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