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Documents déposés le jeudi 14 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-14 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 230-20070614 Rapport annuel
2007-06-14 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de gestion de la Société de développement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 231-20070614 Rapport annuel
2007-06-14 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 232-20070614 Rapport annuel
2007-06-14 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 233-20070614 Autres
2007-06-14 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 234-20070614 Rapport annuel
2007-06-14 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 90 membres de coopératives d’habitation de la circonscription de Robert-Baldwin, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 237-20070614 Extrait de pétition
2007-06-14 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par Mme Diane Poitras, résidante de Saint-Nicolas, concernant la modification des lois relatives à l’adoption. 238-20070614 Extrait de pétition
2007-06-14 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport des visites d’appréciation de l’application des mesures de prévention et de contrôle des infections nosocomiales des 9, 10 et 11 janvier 2007, au Centre hospitalier universitaire du Québec, par la Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, en date du 23 avril 2007. 239-20070614 Autres
2007-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 235-20070614 Rapport annuel
2007-06-14 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 19 employés occasionnels de Revenu Québec, concernant la demande de permanence pour les employés occasionnels de Revenu Québec. 236-20070614 Extrait de pétition
 

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