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Documents déposés le vendredi 15 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-15 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. 240-20070615 Rapport annuel
2007-06-15 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 16 membres de l’Association des commerçants des autoroutes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 243-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 De Martin, Albert L’extrait d’une pétition, signée par 13 membres de l’Association des commerçants des autoroutes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 246-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le texte de loi n°3, Loi favorisant l’implication des élèves des écoles du Québec dans l’amélioration de la qualité de l’environnement, adopté par les membres du Parlement des jeunes le 16 février 2007. 241-20070615 Autres
2007-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi, adoptés le 4 mai 2007, par les membres du Parlement écolier : le texte de loi n° 1, Loi obligeant les écoles à mettre en place un programme de recyclage des matières recyclables afin de protéger l’environnement et d’éviter le gaspillage, et le texte de loi n° 3, Loi obligeant les écoles primaires et secondaires à intégrer de deux à trois périodes d’informatique par semaine dans toutes les matières scolaires. 242-20070615 Autres
2007-06-15 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 5 membres de l’Association des commerçants des autoroutes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 244-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 14 membres de l’Association des commerçants des autoroutes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 245-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 142 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 251-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Gingras, Pierre, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 793 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 247-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Roy Verville, Monique L’extrait d’une pétition, signée par 21 membres de l’Association des commerçants des autoroutes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 248-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Charbonneau, Éric, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 5 citoyens et citoyennes de la circonscription de Johnson, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 249-20070615 Extrait de pétition
2007-06-15 Dorion, Éric, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec. 250-20070615 Extrait de pétition
 

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