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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (PDF, 60 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles
Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales
Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie
Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
Loi sur la sécurité des piscines résidentielles