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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi no 1 sur les crédits, 2007-2008
Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques