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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi no 2 sur les crédits, 2007-2008
Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu
Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal