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Documents déposés le mercredi 31 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-31 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Une entente concernant certains programmes de rénovation et d’adaptation de domicile applicable pour les exercices budgétaires 2007-2008 et 2008-2009. (PDF, 268 Ko)  517-20071031 Autres
2007-10-31 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Une entente modifiant l’entente concernant le logement abordable intervenue le 21e jour de décembre 2001 et l’entente complémentaire à l’entente concernant le logement abordable intervenue le 21e jour de décembre 2001. (PDF, 160 Ko)  518-20071031 Autres
2007-10-31 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec. (PDF, 2 Mo)  519-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  520-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  521-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’éducation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 602 Ko)  522-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan quinquennal d’investissements universitaires pour la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2011. (PDF, 692 Ko)  523-20071031 Autres
2007-10-31 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)  527-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise hydrique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  528-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise en analyse environnementale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  529-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  530-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  531-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action annuel 2007-2008 du Centre de recouvrement. (PDF, 351 Ko)  532-20071031 Autres
2007-10-31 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Fonds national de formation de la main-d’oeuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  533-20071031 Rapport d'activités
2007-10-31 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Conseil de gestion de l’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. (PDF, 3 Mo)  534-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du ministère du Travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  535-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des relations du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  536-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  537-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 14 Mo)  538-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Palais des congrès de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  539-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi donnant suite au discours sur le budget du 23 mars 2006 et à certains autres énoncés budgétaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 474 Ko)  540-20071031 Rapport de commissions
2007-10-31 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 octobre 2007, a procédé à l’élection du vice-président de la commission. (PDF, 34 Ko)  541-20071031 Rapport de commissions
2007-10-31 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance médicaments. Le rapport ne contient pas d’amendement. (PDF, 41 Ko)  542-20071031 Rapport de commissions
2007-10-31 De Martin, Albert Des photos illustrant l’affaissement du poste de contrôle de véhicules lourds à Saint-Bernard-de-Lacolle. 543-20071031 Autres
2007-10-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L’Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec), précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 514-20071031 Rapport du directeur de la législation
2007-10-31 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 515-20071031 Rapport du directeur de la législation
2007-10-31 Roy, Claude, Député de Montmagny-L'Islet Copie d’un courriel, daté du 9 octobre 2007, de M. John Beauchamp, adressé à M. Andre Threfall de Twin River Lodge, concernant un voyage de chasse interrompu en raison des actions des Innus de Matimekush. 544-20071031 Autres
2007-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 693 Ko)  516-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  524-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 514 Ko)  525-20071031 Rapport annuel
2007-10-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)  526-20071031 Rapport annuel
 

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