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Documents déposés le mardi 13 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Une entente concernant la continuation des contributions pour la prestation des services policiers par les premières nations cries d’Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi et les Cris d’Oujé-Bougoumou, entre le Grand Conseil des Cris et l’Administration régionale Crie, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. 581-20071113 Autres
2007-11-13 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  582-20071113 Rapport annuel
2007-11-13 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 26 septembre 2007, a entendu le Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2006-2007 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers pour les mois d’avril 2006 à mars 2007. La commission a également tenu deux séances de travail le 26 septembre 2007. (PDF, 159 Ko)  585-20071113 Rapport de commissions
2007-11-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 13 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 102 Ko)  586-20071113 Rapport de commissions
2007-11-13 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 13 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 45 Ko)  587-20071113 Rapport de commissions
2007-11-13 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 66 employés et sous-traitants de l’entreprise Les Scieries du Lac Saint-Jean inc., concernant la préservation du volume d’approvisionnement détenu actuellement par Ses Scieries de Lac Saint-Jean inc. 588-20071113 Extrait de pétition
2007-11-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport La liste des projets soumis dans le cadre des Prix d’excellence de la Fédération des commissions scolaires du Québec. 589-20071113 Autres
2007-11-13 Normandeau, Nathalie Copie de la lettre, datée du 9 novembre 2007, adressée à M. Jacques Dorion, président et chef de la direction de Carat Stratégem, par Mme Diane Jean, présidente-directrice générale du Centre de services partagés du Québec, concernant la rédaction, en anglais seulement, du contrat entre le Réseau Corus et Carat Stratégem, accompagnée de l’avenant #1 prévoyant que tout document contractuel, signé dans le cadre du mandat prévu au contrat entre le Centre de services partagés du Québec et Carat Stratégem, soit rédigé en français. 590-20071113 Autres
2007-11-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  583-20071113 Rapport d'activités
2007-11-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy (Lotbinière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 novembre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ». 584-20071113 Autres
 

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