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Documents déposés le jeudi 15 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2005. (PDF, 3 Mo)  606-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montérégie Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 903 Ko)  607-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers non consolidés de la Conférence régionale des élus de Montérégie Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 168 Ko)  608-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel, incluant les états financiers, de la Conférence régionale des élus de Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 504 Ko)  609-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activités de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  610-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport financier annuel de la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  611-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activité de la Conférence régionale des élus de Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  612-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers accompagnés du rapport des vérificateurs de la Conférence régionale des élus de Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 761 Ko)  613-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Mauricie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  614-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Mauricie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 195 Ko)  615-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activité de la Conférence régionale des élus de l’Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 5 Mo)  616-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport financier annuel de la Conférence régionale des élus de l’Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 771 Ko)  617-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 181 Ko)  618-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport financier de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 412 Ko)  619-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel, incluant les états financiers, de la Conférence régionale des élus de Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 20 Mo)  620-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 5 Mo)  621-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers non consolidés de la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 481 Ko)  622-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  623-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers vérifiés et le rapport de vérification de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  624-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel, incluant les rapports financiers, de la Conférence régionale des élus de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  625-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 558 Ko)  626-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 646 Ko)  627-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers vérifiés consolidés de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 549 Ko)  628-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 6 Mo)  629-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers consolidés de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 488 Ko)  630-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activités de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  631-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 39 Ko)  632-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activités, incluant le rapport financier annuel consolidé, de la Conférence régionale des élus de Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  633-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montérégie Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 569 Ko)  634-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers non consolidés de la Conférence régionale des élus de Montérégie Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 208 Ko)  635-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 604 Ko)  636-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers de la Conférence régionale des élus de Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  637-20071115 Autres
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activités, incluant les états financiers, de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  638-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport d’activité de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 895 Ko)  639-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Les états financiers de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 640-20071115 Autres
2007-11-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  646-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 647-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 17, 18, 23, 25 et 30 octobre, ainsi que les 1er, 6, 7 et 8 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières à l’égard du projet de stratégie de développement durable. La commission a également siégé en séance de travail le 14 novembre 2007. Le rapport contient cinq recommandations. (PDF, 1 Mo)  650-20071115 Rapport de commissions
2007-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 604-20071115 Rapport du directeur de la législation
2007-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Matane, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé. 605-20071115 Rapport du directeur de la législation
2007-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La lettre, datée du 15 novembre 2007, que lui a adressée M. André Boisclair, l’informant de sa décision de quitter ses fonctions de député de Pointe-aux-Trembles à compter de cette date. 648-20071115 Autres
2007-11-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 649-20071115 Rapport d'activités
2007-11-15 Roux, Jean-François, Député d'Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 212 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité de vie et les services offerts aux personnes vulnérables. 651-20071115 Extrait de pétition
2007-11-15 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor La Planification stratégique 2007-2010 de la Commission de la fonction publique. (PDF, 175 Ko)  641-20071115 Plan stratégique
2007-11-15 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l’Assemblée nationale tel que prévu à l’article 84 de la Loi sur la fonction publique. (PDF, 705 Ko)  643-20071115 Autres
2007-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 348 Ko)  644-20071115 Rapport annuel
2007-11-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 397 Ko)  645-20071115 Rapport annuel
 

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