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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives (PDF, 62 Ko)
Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances
Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec (PDF, 69 Ko)
Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives
Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson
Loi concernant la Ville de Matane