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Documents déposés le mardi 20 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 016 Ko)  654-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  655-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 656-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 657-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 658-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 021 Ko)  659-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 6 Mo)  660-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  661-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2006-2009 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. (PDF, 155 Ko)  662-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de classement de la Commission des biens culturels concernant « Les Tristesses – Carnet d’Émile Nelligan de 1929 ». 663-20071120 Autres
2007-11-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1392 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés, en date du 15 novembre 2007. 664-20071120 Décision du Bureau
2007-11-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1393 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires, en date du 15 novembre 2007. 665-20071120 Décision du Bureau
2007-11-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1395 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative. 666-20071120 Décision du Bureau
2007-11-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. De Martin (Huntingdon) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 novembre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ». 667-20071120 Autres
2007-11-20 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Un rapport de Standard & Poor’s, daté du 1er août 2002, intitulé « Leap of Faith : Canadian Asset-Backed Commercial Paper Often Lacks Liquidity Backup ». 670-20071120 Extrait de pétition
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  652-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  653-20071120 Rapport annuel
2007-11-20 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 6, 7, 8 et 15 novembre 2007, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal. 668-20071120 Rapport de commissions
2007-11-20 Lapointe, Linda, Députée de Groulx L’extrait d’une pétition, signée par 1 875 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la négociation entre le gouvernement et les compagnies forestières afin de trouver une solution au coût astronomique de la récolte en forêt publique. 669-20071120 Extrait de pétition
 

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