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Documents déposés le jeudi 13 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le Plan stratégique 2007-2010 du Conseil du médicament. (PDF, 614 Ko)  734-20071213 Plan stratégique
2007-12-13 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006. (PDF, 8 Mo)  735-20071213 Rapport annuel
2007-12-13 Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu Le rapport d’activité du ministère du Revenu résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au Plan d’utilisation au 31 mars 2007. 736-20071213 Rapport d'activités
2007-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le tome II du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2007-2008, soit le Rapport du commissaire au développement durable. (PDF, 4 Mo)  737-20071213 Autres
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 102 Ko)  738-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 73 Ko)  739-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L’Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec). Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 74 Ko)  740-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 70 Ko)  741-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 70 Ko)  741-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 82 Ko)  742-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 11 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre. (PDF, 178 Ko)  743-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Grand Montréal, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 747-20071213 Extrait de pétition
2007-12-13 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 4 000 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant le maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 748-20071213 Extrait de pétition
2007-12-13 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 14 190 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du salaire minimum au Québec. 749-20071213 Extrait de pétition
2007-12-13 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 750-20071213 Extrait de pétition
2007-12-13 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes de la région de Montréal, concernant maintien du milieu de vie des résidents du Centre hospitalier Jacques-Viger. 751-20071213 Extrait de pétition
2007-12-13 Camirand, Martin, Député de Prévost Trois documents concernant l’octroi d’un contrat par le conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil pour le traitement des matières résiduelles provenant de son territoire. 753-20071213 Autres
2007-12-13 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 80 Ko)  744-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Matane. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 82 Ko)  745-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 92 Ko)  746-20071213 Rapport de commissions
2007-12-13 Charbonneau, Éric, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 14 022 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du salaire minimum au Québec. 752-20071213 Extrait de pétition
 

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