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Documents déposés le vendredi 14 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant le Protocole de Kyoto, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2007 par M. Turp (Mercier). 754-20071214 Réponses aux questions écrites
2007-12-14 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office (anciennement Agence) Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 3 Mo)  755-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale L’analyse actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2006. (PDF, 758 Ko)  756-20071214 Autres
2007-12-14 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 75 Ko)  757-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de l’équité salariale pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 180 Ko)  758-20071214 Rapport annuel
2007-12-14 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 611 Ko)  759-20071214 Rapport de commissions
2007-12-14 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 1 632 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 761-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes de Saint-Antoine-de-Tilly ou des environs, concernant la construction de bandes cyclables sur la route 132 à Saint-Antoine-de-Tilly. 762-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la transformation du crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée. 763-20071214 Extrait de pétition
2007-12-14 Legault, François, Député de Rousseau Un document concernant l’achat de titres et d’options par des dirigeants de la Bourse de Montréal. 764-20071214 Autres
2007-12-14 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 12 et 13 décembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 233 Ko)  760-20071214 Rapport de commissions
 

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