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Documents déposés le mercredi 12 mars 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-03-12 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale, proposant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec. (PDF, 1 003 Ko)  820-20080312 Autres
2008-03-12 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Un rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif, intitulé Simplifier la vie des entreprises. (PDF, 369 Ko)  817-20080312 Autres
2008-03-12 Pelletier, Benoît, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire. (PDF, 5 Mo)  818-20080312 Autres
2008-03-12 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Place des Arts de Montréal pour l’exercice financier terminé le 31 août 2007. (PDF, 2 Mo)  819-20080312 Rapport annuel
2008-03-12 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 28 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant le maintien du système public de santé. 821-20080312 Extrait de pétition
2008-03-12 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 6 250 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant le maintien du centre de soins palliatifs à l’Hôpital Laurentien de Sainte-Agathe. 822-20080312 Extrait de pétition
2008-03-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Un document intitulé L’éducation à la sexualité dans le contexte de la réforme de l’éducation. 823-20080312 Autres
 

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