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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'assurance maladie (PDF, 48 Ko)