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Documents déposés le mercredi 16 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-16 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers en matière de tarification en assurance automobile, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 907-20080416 Rapport annuel
2008-04-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2007-2012 de la Sûreté du Québec (PDF, 926 Ko)  908-20080416 Plan stratégique
2008-04-16 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes 910-20080416 Extrait de pétition
2008-04-16 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 1 646 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière, concernant l’accès aux services de santé au CLSC de Laurier-Station 911-20080416 Extrait de pétition
2008-04-16 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Copie d’une note, en date du 15 avril 2008, transmise par M. Yves Valiquette biologiste, à M. Michel Rousseau, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales et au Centre de contrôle environnemental du Québec, concernant les mesures de confinement mises en place suite au déversement de paraxylène survenu le 10 avril 2003 912-20080416 Autres
2008-04-16 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 27 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Hochelaga-Maisonneuve, concernant l’accès aux services de réadaptation des personnes présentant une déficience intellectuelle et aux services de soutien à leur famille à Montréal 909-20080416 Extrait de pétition
 

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