L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 24 avril 2008

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 24 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-24 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l’Université du Québec et de ses établissements, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007 (PDF, 7 Mo)  921-20080424 Rapport annuel
2008-04-24 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010 (PDF, 1 Mo)  922-20080424 Autres
2008-04-24 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 6 citoyens et citoyennes de Saint-Sauveur, concernant l’annexion des municipalités de Saint-Sauveur et de Mille-Isles 923-20080424 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |