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Documents déposés le mardi 6 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-06 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Le Plan stratégique 2006-2008 de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (PDF, 247 Ko)  951-20080506 Plan stratégique
2008-05-06 Legault, François, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 1 231 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’exploitation d’une carrière à Saint-Calixte, à proximité des municipalités de Chertsey et Rawdon 954-20080506 Extrait de pétition
2008-05-06 Legault, François, Député de Rousseau Un document, en date du 22 avril 2008, concernant la création par Vidéotron de la société Vidéotron Technologies Inc. 956-20080506 Autres
2008-05-06 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 4 concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, inscrite au Feuilleton et préavis du mardi 6 mai 2008 par M. Lévesque (Lévis) 952-20080506 Réponses aux questions écrites
2008-05-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Legault (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 mai 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 953-20080506 Autres
2008-05-06 Méthé, Lucille, Députée de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 263 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les modifications législatives afin de clarifier les notions de garde et d’autorité parentale à la suite d’une séparation 955-20080506 Extrait de pétition
 

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