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Projets de loi présentés le mercredi 7 mai 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
214

Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins

D'intérêt privé Sanction
215

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

D'intérêt privé Sanction