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Documents déposés le jeudi 15 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-15 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d’activité du Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  977-20080515 Rapport d'activités
2008-05-15 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006 (PDF, 382 Ko)  978-20080515 Rapport annuel
2008-05-15 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modifiant la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et d’autres dispositions législatives. La Commission a également siégé en séance de travail le 13 mai 2008. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 935 Ko)  979-20080515 Rapport de commissions
2008-05-15 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant le taux de la taxe foncière sur le territoire de Notre-Dame-de-la-Merci, dans les Laurentides 980-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Morasse, Johanne, Députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 880 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, concernant la modification de la surface habitable des abris sommaires utilisés par les chasseurs 981-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 981 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les projets en partenariat public-privé dans le réseau de la santé et des services sociaux 982-20080515 Extrait de pétition
2008-05-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi modifiant la charte de la Ville de Laval, précisant que l'avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé 976-20080515 Rapport du directeur de la législation
 

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