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Documents déposés le vendredi 13 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 510 Ko)  1104-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le Plan stratégique 2007-2012 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  1098-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1099-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Relations internationales (PDF, 5 Mo)  1100-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Copie d’amendements au projet de loi n° 67, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 278 Ko)  1101-20080613 Autres
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion du Conseil du médicament, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1102-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le Plan stratégique 2008-2011 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1103-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2008-2011 de la Commission des libérations conditionnelles (PDF, 99 Ko)  1105-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport des activités des coroners du Bureau des coroners, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1106-20080613 Rapport d'activités
2008-06-13 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Rapport sur les acquisitions réalisées ou en cours de réalisation pour les fins de l’agrandissement du Parc national du Mont-Orford 1107-20080613 Autres
2008-06-13 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1108-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le Plan stratégique 2008-2011 du Conseil de la science et de la technologie (PDF, 1 Mo)  1109-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31  mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1110-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant le solde aux fins de la Loi sur l’équilibre budgétaire au 31 mars 2007 1111-20080613 Autres
2008-06-13 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11 et 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d’autres actifs financiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 976 Ko)  1112-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 99 Ko)  1113-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 303 Ko)  1114-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 Merlini, Richard L’extrait d’une pétition, signée par 8 889 citoyens et citoyennes de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant la quote-part versée par Saint-Bruno-de-Montarville à l’agglomération de Longueuil 1115-20080613 Extrait de pétition
 

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