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Documents déposés le mardi 21 octobre 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-21 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Copie d’une lettre, en date du 25 juin 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe Couillard, député de Jean-Talon, l’informant de sa démission à titre de député de cette circonscription 1193-20081021 Autres
2008-10-21 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 6 octobre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec, concernant l’élection partielle tenue le 29 septembre 2008 dans la circonscription de Jean-Talon, accompagnée d’un avis proclamant M. Yves Bolduc candidat élu dans cette circonscription 1194-20081021 Autres
2008-10-21 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 16 septembre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par M. Jean Charest, premier ministre du Québec, l’informant de la désignation de M. Norman MacMillan, député de Papineau, à titre de président par interim du caucus du gouvernement, en remplacement de M. Yvon Vallières, député de Richmond, à compter du 10 septembre 2008 1195-20081021 Autres
2008-10-21 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 14 juillet 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance-Viger, l'informant de sa démission à titre de Président de l'Assemblée nationale 1196-20081021 Autres
2008-10-21 Côté, François, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 24 septembre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance-Viger, l’informant de sa démission à titre de député de cette circonscription 1197-20081021 Autres
2008-10-21 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun Un document intitulé « Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du Président de l'Assemblée nationale au scrutin secret » 1198-20081021 Autres
2008-10-21 Gautrin, Henri-François, Député de Verdun La liste des noms des candidats à la charge de président de l’Assemblée nationale 1199-20081021 Autres
2008-10-21 Gendron, François Copie du préavis de la motion proposée par M. Taillon (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 22 octobre 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1200-20081021 Autres
 

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