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Documents déposés le mardi 28 octobre 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  1268-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 775 Ko)  1271-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1261-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et des Régions, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1262-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 659 Ko)  1263-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches 1264-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides 1265-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 399 Ko)  1266-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 380 Ko)  1267-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudières-Appalaches 1269-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides 1270-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF, 6 Mo)  1272-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 807 Ko)  1273-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1274-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1275-20081028 Rapport annuel
2008-10-28 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement du site archéologique des Basques-de-l’Anse-à-la-Cave et biens archéologiques du site des Basques-de-l’Anse-à-la-Cave 1276-20081028 Autres
2008-10-28 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement de l’enfilade de Maisons-en-Brique-Rouge-de-Yamachiche 1277-20081028 Autres
2008-10-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 8 concernant les panneaux indicateurs longeant les autoroutes, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 juin 2008 par Mme Méthé (Saint-Jean) 1278-20081028 Réponses aux questions écrites
2008-10-28 Gendron, François Copie du préavis de la motion proposée par Mme Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1279-20081028 Autres
2008-10-28 Gendron, François Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 28 octobre 2008 1280-20081028 Autres
2008-10-28 Courchesne, Michelle, Ministre de la Famille Les éditions n° 7, 8 et 9 de la publication hebdomadaire Info-RSG, publiées en octobre 2008 par le ministère de la Famille et des Aînés 1281-20081028 Autres
2008-10-28 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 807 Ko)  1273-20081028 Rapport annuel
 

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