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Projets de loi présentés le mardi 28 octobre 2008

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
104

Loi sur l'Institut national des mines (PDF, 77 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
399

Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois (PDF, 99 Ko) 

Public de député Présentation