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Documents déposés le mercredi 20 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-20 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 19 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 89 Ko)  361-20090520 Rapport de commissions
2009-05-20 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 152 citoyens et citoyennes de Montréal et de ses environs, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 362-20090520 Extrait de pétition
2009-05-20 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes de Saint-Ulric, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 363-20090520 Extrait de pétition
2009-05-20 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 3 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un projet de réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express 364-20090520 Extrait de pétition
2009-05-20 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 371 élèves de l’école secondaire l’Érablière de Saint-Félix-de-Valois et certains de leurs parents, concernant la violence et les émissions à caractère sexuel diffusées sur Télétoon 365-20090520 Extrait de pétition
 

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